1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lebonnetensatin.fr, exploité par l'entreprise individuelle :

  • Raison sociale : FMK MOVE (exerçant sous le nom commercial "Le Bonnet en Satin")

  • SIRET : 87825862300049

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92878258623

  • Siège social : 8 Boulevard Émile Romanet, 44100 Nantes, France

  • E-mail : contact@lebonnetensatin.fr

Ces conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, graphismes et informations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les écrans ou les séries de production. FMK MOVE (Le Bonnet en Satin) ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs non substantielles dans la présentation des produits.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande. Note douanière : En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne ou si des frais d'importation/douane imprévus venaient à s'appliquer lors de l'acheminement, ces derniers restent à la charge exclusive de l'acheteur. FMK MOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du panier par le client,

  • Paiement accepté,

  • Envoi de la confirmation par e-mail.

FMK MOVE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Shopify Payments

Les transactions sont entièrement sécurisées (cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Le montant total de la commande est débité au moment de l’achat.

6. Livraison

📦 Délais de préparation et d’expédition Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

🚚 Délais de livraison estimatifs

  • France métropolitaine : 6 à 12 jours ouvrés

  • Europe : 8 à 15 jours ouvrés

  • International : 10 à 15 jours ouvrés (Ces délais peuvent varier selon les périodes d’affluence ou les transporteurs).

🔍 Suivi de commande Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande.

⚠️ Erreurs d’adresse Le client est responsable des informations transmises lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, FMK MOVE ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes de colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour cela, contactez-nous à : contact@lebonnetensatin.fr.

Le produit doit être :

  • Non porté, non lavé, non endommagé,

  • Dans son emballage d’origine, avec étiquettes,

  • Accompagné de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (sauf erreur de notre part).

8. Retours et remboursements

Après réception et inspection du produit retourné au siège de l'entreprise, un remboursement ou un échange sera proposé. Les remboursements sont effectués sous 7 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial. Les articles soldés, personnalisés ou utilisés ne peuvent pas être retournés.

9. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut constaté, contactez-nous à contact@lebonnetensatin.fr avec une photo du produit concerné.

10. Responsabilité

FMK MOVE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grève, intempéries, blocage douanier, etc.).

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à : contact@lebonnetensatin.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal de Nantes), sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

13. Service client

Pour toute question ou demande d’information, notre service client est disponible à : 📧 contact@lebonnetensatin.fr